Décret fixant à Vervins un chef-lieu de district du département de l'Aisne, lors de la séance du 16 juin 1790
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Décret fixant à Vervins un chef-lieu de district du département de l'Aisne, lors de la séance du 16 juin 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 235.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
235
Dernière page
235
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8fdccad6-60d4-436a-a328-f8f821d22158/manifest
Modifié le