Adresse de la société des amis de la Constitution de Nogent-sur-Seine demandant à la Convention de changer sa dénomination en celle de Législature, lors de la séance du 13 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse de la société des amis de la Constitution de Nogent-sur-Seine demandant à la Convention de changer sa dénomination en celle de Législature, lors de la séance du 13 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 31.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
31
Dernière page
31
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le