Renvoi au comité des domaines des motions de MM. le comte de Marsanne et Bouche sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs, lors de la séance du 11 février 1790 au matin
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Infos
Référence bibliographique
Bureaux de Pusy Jean Xavier, Parent de Chassy Louis. Renvoi au comité des domaines des motions de MM. le comte de Marsanne et Bouche sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs, lors de la séance du 11 février 1790 au matin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. pp. 542-543.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
542
Dernière page
543
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/a8ac16ec-91fc-4bcc-9f1e-be6b942b8399/manifest
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