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Décret, présenté par Basire au nom du comité de sûreté générale, relatif aux évènements contre-révolutionnaires survenus dans l'ancienne province de Bretagne, lors de la séance du 4 octobre 1793
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du vendredi 4 octobre 1793
Décret ordonnant la publication de toutes les pièces relatives à l’affaire de Bretagne et que toutes les poursuites judiciaires exercées contre le citoyen Haligan-Morillon depuis le commencement de la Révolution soient réduites à néant
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Basire au nom du comité de sûreté générale, relatif aux évènements contre-révolutionnaires survenus dans l'ancienne province de Bretagne, lors de la séance du 4 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 37-38.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
37
Dernière page
38
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le