Décret ordonnant la publication de toutes les pièces relatives à l’affaire de Bretagne et que toutes les poursuites judiciaires exercées contre le citoyen Haligan-Morillon depuis le commencement de la Révolution soient réduites à néant

Décret ordonnant la publication de toutes les pièces relatives à l’affaire de Bretagne et que toutes les poursuites judiciaires exercées contre le citoyen Haligan-Morillon depuis le commencement de la Révolution soient réduites à néant . Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 37-38.