Compte rendu, dans les Annales patriotiques et littéraires, de la discussion autour du projet de loi d'Osselin sur les accaparements, en annexe de la séance du 8 octobre 1793

Compte rendu, dans les Annales patriotiques et littéraires, de la discussion autour du projet de loi d'Osselin sur les accaparements, en annexe de la séance du 8 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 261.