Renvoi au comité de sûreté générale de l'arrêté du représentant près l'armée des Ardennes pour empêcher le rassemblement de la société populaire séant à la Comédie de Sedan, lors de la séance du 13 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale de l'arrêté du représentant près l'armée des Ardennes pour empêcher le rassemblement de la société populaire séant à la Comédie de Sedan, lors de la séance du 13 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 41.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
41
Dernière page
41
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le