Décret relatif au droit à la sûreté pour tout citoyen prévenu d'aucun délit, lors de la séance du 17 avril 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1882. p. 96.