Reprise de la discussion sur le Code civil et adoption des articles 22, 23, 24 du titre III, lors de la séance du 14 septembre 1793
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Référence bibliographique
Reprise de la discussion sur le Code civil et adoption des articles 22, 23, 24 du titre III, lors de la séance du 14 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 106.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
106
Dernière page
106
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le