Discussion relative à la proposition présentée par Louis tendante à rapporter le décret du 27 du mois dernier sur les personnes suspectes mises en état d'arrestation, lors de la séance du 24 octobre 1793

Discussion relative à la proposition présentée par Louis tendante à rapporter le décret du 27 du mois dernier sur les personnes suspectes mises en état d'arrestation, lors de la séance du 24 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 493-494.