Rapport du décret rendu le 27 du mois dernier, concernant les personnes suspectes mises en état d’arrestation
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Référence bibliographique
Rapport du décret rendu le 27 du mois dernier, concernant les personnes suspectes mises en état d’arrestation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 493-494.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
493
Dernière page
494
Modifié le