Décret, adopté après plusieurs propositions des députés, annulant la proclamation du député Javogues e lui ordonnant de se rendre sur le champ au sein de la Convention pour faire un rapport de sa conduite, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, adopté après plusieurs propositions des députés, annulant la proclamation du député Javogues e lui ordonnant de se rendre sur le champ au sein de la Convention pour faire un rapport de sa conduite, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 469.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
469
Dernière page
469
Typologie documentaire
Décret
Modifié le