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PARLEMENTAIRES

Cahier de la noblesse de la sénéchaussée de Perpignan

Table des matières

Manière de voter aux états généraux

Constitution des états généraux

Constitution générale

Liberté civile

Liberté de la presse

Responsabilité des ministres

Finances

Moyens de subvenir aux dépenses courantes et à l'extinction de la dette

Gabelles, traites, droits domaniaux

Simplifier la perception des subsides

Domaine de la couronne

Réformes générales

Constitution militaire

Redressement des griefs particuliers de la province

Traité de Péronne

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Infos

Référence bibliographique

Cahier de la noblesse de la sénéchaussée de Perpignan. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome V - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1879. pp. 368-373.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

368

Dernière page

373

Type

Cahier de doléances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/846315dd-357a-4817-ab72-4c057355ef69/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 21:54