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PARLEMENTAIRES

Sénéchaussée de Perpignan

Table des matières

Cahier de la noblesse de la sénéchaussée de Perpignan[Cahier de doléances]pp.368-373

Manière de voter aux états généraux

Constitution des états généraux

Constitution générale

Liberté civile

Liberté de la presse

Responsabilité des ministres

Finances

Moyens de subvenir aux dépenses courantes et à l'extinction de la dette

Gabelles, traites, droits domaniaux

Simplifier la perception des subsides

Domaine de la couronne

Réformes générales

Constitution militaire

Redressement des griefs particuliers de la province

Traité de Péronne

Cahier du tiers-état de la sénéchaussée de Perpignan[Cahier de doléances]pp.373-377

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Infos

Référence bibliographique

Sénéchaussée de Perpignan . Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome V - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1879. pp. 368-377.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

368

Dernière page

377

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/846315dd-357a-4817-ab72-4c057355ef69/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 17:23