Renvoi au comité des finances d’une pétition des députés des Iles-sous-le-Vent, relative au remboursement de leurs frais de voyage

Renvoi au comité des finances d’une pétition des députés des Iles-sous-le-Vent, relative au remboursement de leurs frais de voyage. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 482.