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PARLEMENTAIRES

Cahier de la noblesse du bailliage de Sens

Table des matières

Opinion par tête

Demander la situation des finances du royaume

Retour périodique des états généraux

États provinciaux

Liberté individuelle

Responsabilité des ministres

Subsides

Liberté de la presse

Maintien général de la propriété

Législation générale du royaume

Législation civile et criminelle

Anoblissement

Police générale du royaume - Rang de la noblesse

Intérêts particuliers du bailliage de Sens

Conclusion

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Infos

Référence bibliographique

Cahier de la noblesse du bailliage de Sens. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome V - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1879. pp. 752-757.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

752

Dernière page

757

Type

Cahier de doléances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/846315dd-357a-4817-ab72-4c057355ef69/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 21:58