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PARLEMENTAIRES

Cahier du tiers-état du bailliage de Senlis

Table des matières

Des lois fondamentales du royaume

États généraux futurs

Etats provinciaux

Administration

Les cadastres

Des impôts

De la caisse nationale

De la grande police

Du droit d'accusation

Des lois civiles

Des lois criminelles

Des tribunaux et magistrature

Agriculture et commerce

Liberté de la presse

De l'éducation publique

Milice

Des anoblissements

Mendicité

Des réformes provisoires sur les impôts

Sur la grande police

Sur les lois civiles

Sur l'agriculture

Pour les dispenses

Mémoire présenté par les assemblées provinciales aux Etats généraux

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Infos

Référence bibliographique

Cahier du tiers-état du bailliage de Senlis. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome V - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1879. pp. 736-747.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

736

Dernière page

747

Type

Cahier de doléances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/846315dd-357a-4817-ab72-4c057355ef69/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 21:58