Rapport de Ruault, au nom du comité de marine, sur le mode de répartition des parts de prises faites par les vaisseaux français, lors de la séance du 21 septembre 1793
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Référence bibliographique
Rapport de Ruault, au nom du comité de marine, sur le mode de répartition des parts de prises faites par les vaisseaux français, lors de la séance du 21 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 576-578.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
576
Dernière page
578
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le