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PARLEMENTAIRES

Motion de Clauzel sur l'incompatibilité des doubles fonctions, lors de la séance du 22 octobre 1793
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 1er jour du 2e mois de l’an II (mardi 22 octobre 1793)
Décret portant que les fonctions de notaire et de juge de paix sont incompatibles et chargeant le comité de législation de présenter une loi générale sur l’incompatibilité entre elles de toutes autres fonctions publiques
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Clauzel sur l'incompatibilité des doubles fonctions, lors de la séance du 22 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 392.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
392
Dernière page
392
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le