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Décret concernant l'administration des biens domaniaux dans la ville de Paris

Table des matières
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Référence bibliographique
Décret concernant l'administration des biens domaniaux dans la ville de Paris. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. pp. 138-139.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
138
Dernière page
139
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le