Arrêté pris par les représentants en mission Rovère et Poultier pour destituer les membres du directoire et les administrateurs du Gard, en annexe de la séance du 13 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Arrêté pris par les représentants en mission Rovère et Poultier pour destituer les membres du directoire et les administrateurs du Gard, en annexe de la séance du 13 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 504-506.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
504
Dernière page
506
Typologie documentaire
Arrêté des comités et représentants en mission
Modifié le