Décret, sur le rapport de Guiot au nom du comité de législation, relatif à la détention des insolvables pour défaut de paiement des amendes correctionnelles, lors de la séance du 5 octobre 1793
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Référence bibliographique
Décret, sur le rapport de Guiot au nom du comité de législation, relatif à la détention des insolvables pour défaut de paiement des amendes correctionnelles, lors de la séance du 5 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 117.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
117
Dernière page
117
Typologie documentaire
Décret
Modifié le