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Arrêté de l'administration du district de Nemours autorisant le citoyen Paulmier l'Américain à prendre un enfant abandonné chez lui et en avoir soin comme de son propre fils, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Arrêté de l'administration du district de Nemours autorisant le citoyen Paulmier l'Américain à prendre un enfant abandonné chez lui et en avoir soin comme de son propre fils, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 484.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
484
Dernière page
484
Typologie documentaire
Arrêté de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le