Adoption du projet de décret du comité de constitution sur la division du département de Paris, lors de la séance du 10 février 1790

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Référence bibliographique
Bureaux de Pusy Jean Xavier. Adoption du projet de décret du comité de constitution sur la division du département de Paris, lors de la séance du 10 février 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. p. 539.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
539
Dernière page
539
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/a8ac16ec-91fc-4bcc-9f1e-be6b942b8399/manifest
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