Adresse de la société des Amis de la Constitution de Grenoble demandant que la loi contre les marchandises anglaises soit étendue à toutes celles fabriquées dans des états ennemis, lors de la séance du 7 brumaire an II (28 octobre 1793)

Adresse de la société des Amis de la Constitution de Grenoble demandant que la loi contre les marchandises anglaises soit étendue à toutes celles fabriquées dans des états ennemis, lors de la séance du 7 brumaire an II (28 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 701-702.