Motion de Lebon demandant le renvoi au comité de législation de la question posée par le tribunal criminel du département du Pas-de-Calais, lors de la séance du 12 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Motion de Lebon demandant le renvoi au comité de législation de la question posée par le tribunal criminel du département du Pas-de-Calais, lors de la séance du 12 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 16.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
16
Dernière page
16
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le