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PARLEMENTAIRES

Décret, proposé par Cambon, relatif à l'organisation de la Convention selon le nouveau calendrier, lors de la séance du 6 octobre 1793
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du dimanche 6 octobre 1793 (quinzième jour du premier mois de l'an II)
Décret rendu sur la proposition de Cambon relative à la fixation des jours de repos des fonctionnaires au dixième jour de chaque décade portant que les pétitionnaires seront désormais entendus deux fois par décade et que les présidents et secrétaires de la Convention seront nommés les ler et 16 de chaque mois
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par Cambon, relatif à l'organisation de la Convention selon le nouveau calendrier, lors de la séance du 6 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 156.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
156
Dernière page
156
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le