Décret rendu sur la proposition de Cambon relative à la fixation des jours de repos des fonctionnaires au dixième jour de chaque décade portant que les pétitionnaires seront désormais entendus deux fois par décade et que les présidents et secrétaires de la Convention seront nommés les ler et 16 de chaque mois

Décret rendu sur la proposition de Cambon relative à la fixation des jours de repos des fonctionnaires au dixième jour de chaque décade portant que les pétitionnaires seront désormais entendus deux fois par décade et que les présidents et secrétaires de la Convention seront nommés les ler et 16 de chaque mois. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 156-157.