Adoption d'une disposition additionnelle formant l'article 5

Table des matières

Question préalable sur l'article 5 du projet de décret de M. Boussion relatif à la tranquillité publique, lors de la séance du 23 février 1790[Déroulement des séances]p.682

Discussion d'un article additionnel proposé par M. Dupont (de Nemours), lors de la séance du 23 février 1790[Discussion]p.682

Dupont de Nemours Pierre SamuelFréteau de Saint-Just Emmanuel

Adoption de l'article 5 du décret relatif au rétablissement de la tranquillité publique, lors de la séance du 23 février 1790[Décret]p.682

Conclusion de la séance du 23 février 1790[Déroulement des séances]p.682

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Infos

Référence bibliographique

Adoption d'une disposition additionnelle formant l'article 5. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. p. 682.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

682

Dernière page

682

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/a8ac16ec-91fc-4bcc-9f1e-be6b942b8399/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 17:52