Arrêté pris par le représentant Bernard (de Saintes), en mission dans le département de la Côte-d'Or, destituant les juges au tribunal du district d'Is-sur-Tille, lors de la séance du 13 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Arrêté pris par le représentant Bernard (de Saintes), en mission dans le département de la Côte-d'Or, destituant les juges au tribunal du district d'Is-sur-Tille, lors de la séance du 13 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 38.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
38
Dernière page
38
Typologie documentaire
Arrêté des comités et représentants en mission
Modifié le