Décret, présenté par Meynard au nom du comité de l'examen des marchés, de surveillance, des subsistances, habillement et charrois des armées, renvoyant au tribunal révolutionnaire les citoyens Bernard et Perney, lors de la séance du 2 octobre 1793

Décret, présenté par Meynard au nom du comité de l'examen des marchés, de surveillance, des subsistances, habillement et charrois des armées, renvoyant au tribunal révolutionnaire les citoyens Bernard et Perney, lors de la séance du 2 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 473.