Décret renvoyant devant le tribunal révolutionnaire les citoyens Bernard et Perney, agents de l’Administration de l’ habillement
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Référence bibliographique
Décret renvoyant devant le tribunal révolutionnaire les citoyens Bernard et Perney, agents de l’Administration de l’ habillement.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 473.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
473
Dernière page
473
Modifié le