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PARLEMENTAIRES

Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la situation militaire dans les villes rebelles, lors de la séance du 22 octobre 1793
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 1er jour du 2e mois de l’an II (mardi 22 octobre 1793)
Décret portant que les lois déjà rendues pour la séquestration, confiscation, administration, régie et vente des biens des rebelles lyonnais seront exécutées pour les biens des rebelles de Toulon
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la situation militaire dans les villes rebelles, lors de la séance du 22 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 423-427.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
423
Dernière page
427
Typologie documentaire
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le