Décret portant que les lois déjà rendues pour la séquestration, confiscation, administration, régie et vente des biens des rebelles lyonnais seront exécutées pour les biens des rebelles de Toulon

Décret portant que les lois déjà rendues pour la séquestration, confiscation, administration, régie et vente des biens des rebelles lyonnais seront exécutées pour les biens des rebelles de Toulon. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 423-427.