Reprise de la discussion du projet de loi pour le rétablissement de la tranquillité publique, lors de la séance du 22 février 1790
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Référence bibliographique
Aiguillon Armand de Vignerot du Plessis, duc d', Cazalès Jacques Antoine de, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Pétion de Villeneuve Jérome, Talleyrand-Périgord Charles Maurice de, Ruffo de Bonneval Sixte Louis Constant, La Fayette Gilbert du Motier, marquis de. Reprise de la discussion du projet de loi pour le rétablissement de la tranquillité publique, lors de la séance du 22 février 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. pp. 670-672.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
670
Dernière page
672
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/a8ac16ec-91fc-4bcc-9f1e-be6b942b8399/manifest
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