Décret, sur le rapport d'Amar au nom du comité de sûreté générale, destituant le maire et un administrateur de la commune de Serres (Hautes-Alpes), lors de la séance du 18 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Décret, sur le rapport d'Amar au nom du comité de sûreté générale, destituant le maire et un administrateur de la commune de Serres (Hautes-Alpes), lors de la séance du 18 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 354.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
354
Dernière page
354
Typologie documentaire
Décret
Modifié le