Décret destituant le maire et un administrateur de la commune de Serres
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Infos
Référence bibliographique
Décret destituant le maire et un administrateur de la commune de Serres.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 354-355.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
354
Dernière page
355
Modifié le