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Lettre du garde des sceaux concernant le péage de l'Isle-Barbe, datée du 29 décembre 1789[Lettre]p.47
Lettre du garde des sceaux concernant le péage de l'Isle-Barbe, datée du 29 décembre 1789[Lettre]p.47
Rapport concernant l'affaire de Toulon, lors de la séance du 30 décembre 1789[Déroulement des séances]pp.47-48
Rapport concernant l'affaire de Toulon, lors de la séance du 30 décembre 1789[Déroulement des séances]pp.47-48
Infos
Référence bibliographique
Lettre du garde des sceaux concernant le péage de l'île Barbe, et décret à ce sujet.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. pp. 47-48.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
47
Dernière page
48
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/a8ac16ec-91fc-4bcc-9f1e-be6b942b8399/manifest
Modifié le
