Renvoi au comité des finances de la réclamation relative à leur paiement en assignats des officiers et soldats marins transmise par le ministre de la Marine, lors de la séance du 13 octobre 1793

Renvoi au comité des finances de la réclamation relative à leur paiement en assignats des officiers et soldats marins transmise par le ministre de la Marine, lors de la séance du 13 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 498.