Ajournement du décret portant que ceux qui servaient en qualité de sous-officiers et soldats dans le ci-devant régiment des gardes françaises ne sont pas compris dans les dispositions de la loi du 5 septembre, lors de la séance du 5 octobre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Ajournement du décret portant que ceux qui servaient en qualité de sous-officiers et soldats dans le ci-devant régiment des gardes françaises ne sont pas compris dans les dispositions de la loi du 5 septembre, lors de la séance du 5 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 112.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
112
Dernière page
112
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le