Décret instituant une Commission pour surveiller la recherche et l’inventaire des papiers restés au ci-devant château des Tuileries et pour extraire les noms des individus formant la garde de Louis Capet
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Référence bibliographique
Décret instituant une Commission pour surveiller la recherche et l’inventaire des papiers restés au ci-devant château des Tuileries et pour extraire les noms des individus formant la garde de Louis Capet.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 112.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
112
Dernière page
112
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