Discussion de la motion tendant à exclure les condamnés de l'exercice des droits de citoyen actif
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Référence bibliographique
Discussion de la motion tendant à exclure les condamnés de l'exercice des droits de citoyen actif.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. pp. 497-498.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
497
Dernière page
498
Modifié le