Avis du directoire du district de Lille relative à la pétition des juges du tribunal de commerce du district de Lille tendant à obtenir 1200 livres pour les frais annuels du tribunal, lors de la séance du 3 octobre 1793

Avis du directoire du district de Lille relative à la pétition des juges du tribunal de commerce du district de Lille tendant à obtenir 1200 livres pour les frais annuels du tribunal, lors de la séance du 3 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 499.