Décret, sur le rapport de Gossuin au nom du comité de la guerre, relatif à la constatation des maladies ou infirmités des citoyens mis en réquisition, lors de la séance du 13 octobre 1793

Décret, sur le rapport de Gossuin au nom du comité de la guerre, relatif à la constatation des maladies ou infirmités des citoyens mis en réquisition, lors de la séance du 13 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 491.