Décret, sur la motion de Ramel et motivé par la pétition du citoyen Lené, accordant au père dudit citoyen de le remplacer au service des postes pendant qu'il sera au service de la République, lors de la séance du 17 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Ramel et motivé par la pétition du citoyen Lené, accordant au père dudit citoyen de le remplacer au service des postes pendant qu'il sera au service de la République, lors de la séance du 17 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 308.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
308
Dernière page
308
Typologie documentaire
Décret
Modifié le