ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Lettres des juges composant le tribunal de commerce du district de Lille aux administrateurs du district de Lille relative à leur pétition tendant à obtenir le payement des menus frais, lors de la séance du 3 octobre 1793

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lettres des juges composant le tribunal de commerce du district de Lille aux administrateurs du district de Lille relative à leur pétition tendant à obtenir le payement des menus frais, lors de la séance du 3 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 499.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
499
Dernière page
499
Typologie documentaire
Lettre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le