Renvoi au comité ecclésiastique d'un article additionnel proposé par M. l'abbé Mougins de Roquefort, lors de la séance du 15 juin 1790

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Référence bibliographique
Mougins de Roquefort Antoine Boniface, Sieyès Emmanuel Joseph. Renvoi au comité ecclésiastique d'un article additionnel proposé par M. l'abbé Mougins de Roquefort, lors de la séance du 15 juin 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 225.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
225
Dernière page
225
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8fdccad6-60d4-436a-a328-f8f821d22158/manifest
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