Discussion engagée sur le rapport de Delaunay tendant à maintenir le décret du 13 septembre relativement aux biens des étrangers autres que les Espagnols, lors de la séance du 30 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Discussion engagée sur le rapport de Delaunay tendant à maintenir le décret du 13 septembre relativement aux biens des étrangers autres que les Espagnols, lors de la séance du 30 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 365-366.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
365
Dernière page
366
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le