Rapport de Delaunay tendant au maintien du décret du 13 septembre, en ce qui concerne les mesures prescrites à l’égard des biens appartenant en France à tous les étrangers autres que les Espagnols

Rapport de Delaunay tendant au maintien du décret du 13 septembre, en ce qui concerne les mesures prescrites à l’égard des biens appartenant en France à tous les étrangers autres que les Espagnols. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 362-366.