Remplacement de M. Bureaux de Pussy par M. de Phéline au comité de constitution, lors de la séance du 2 février 1790
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Infos
Référence bibliographique
Phélines de Villiersfaux Louis Jacques, Dupont de Nemours Pierre Samuel. Remplacement de M. Bureaux de Pussy par M. de Phéline au comité de constitution, lors de la séance du 2 février 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. p. 419.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
419
Dernière page
419
Type
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/a8ac16ec-91fc-4bcc-9f1e-be6b942b8399/manifest
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